Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand, 4607 DALHEM

 

Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand

4607 DALHEM

Questions générales (35)

 
  1. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
  2. Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
  3. Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon partenaire ?
  4. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
  5. Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
  6. Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
  7. Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
  8. Puis-je déshériter mon partenaire ?
  9. Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
  10. Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
  11. Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
  12. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
  13. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
  14. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
  15. Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
  16. Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
  17. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
  18. Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
  19. Suis-je obligé de me rendre chez le notaire pour créer ma société ?
  20. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
  21. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
  22. Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
  23. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
  24. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
  25. Qui paie les frais d'enterrement ?
  26. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
  27. Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
  28. Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
  29. Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
  30. Qu'en est-il des plaques d'immatriculation d'une voiture après le décès ?
  31. Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
  32. Que signifie minorité prolongée ?
  33. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
  34. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
  35. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?

Questions... Immobilier (72)

 
  1. En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
  2. Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
  3. Protection du logement familial et solidarité pour certaines dettes
  4. Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
  5. Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
  6. J’aide mon partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient. À quoi dois-je faire attention ?
  7. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
  8. Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
  9. Comment vendre une partie de bien ?
  10. Que faut-il savoir avant de construire un abri de jardin ?
  11. Dois-je payer un acompte ? Et quid si je paie une partie en noir ?
  12. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
  13. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
  14. Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
  15. Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
  16. L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
  17. Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
  18. Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
  19. Qu'est-ce qu'une convention de vente provisoire ?
  20. Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
  21. Est-ce qu'une personne, résidant dans une maison de repos, peut encore vendre sa propriété ?
  22. Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
  23. Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
  24. Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
  25. Qu'est-ce que le revenu cadastral (R.C.) ?
  26. Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
  27. Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
  28. Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
  29. Puis-je clôturer mon bien ?
  30. Certains notaires sont-il plus chers que d'autres ?
  31. Je suis co-propriétaire d'un bien. Suis-je obligé de rester en indivision ?
  32. Est-ce qu'une garantie locative est obligatoire lors d'une location ?
  33. En cas de location, un état des lieux préalable est très utile.
  34. Est-ce utile de prendre contact avec le notaire lorsque le bien qui m'intéresse est en vente publique ?
  35. Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
  36. Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
  37. J'achète ma propriété. Comment est imputé le précompte immobilier ?
  38. Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
  39. Comment formaliser un achat ?
  40. Qu'en est-il après la signature d'une convention de vente ?
  41. A quoi faut-il penser en cas de location ou de mise en location d'une habitation ?
  42. Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
  43. Acheter un bien sur plan. Quelles sont les protections ?
  44. Une propriété, dont un mineur est propriétaire ou dans laquelle il a des droits, peut-elle être vendue de gré à gré ?
  45. L'intérêt en cas de prêt hypothécaire ou de crédit peut-il changer ?
  46. Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
  47. Qui peut obtenir une diminution du précompte immobilier ?
  48. Avez-vous besoin d'un prêt ?
  49. Quand expire le droit de surenchère en cas de vente judiciaire ?
  50. La vente est constituée par des rentes viagères : quid si l'acheteur ne paie pas ?
  51. L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
  52. Qu'est-ce qu'une déclaration de command ?
  53. Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?
  54. En cas de vente publique sur saisie immobilière/vente forcée, le bien peut-il être vendu lorsque le propriétaire ou l'un des copropriétaires n'est pas présent ?
  55. Comment peut-on faire une surenchère ?
  56. Qu'est-ce qu'un droit de surenchère en cas de vente publique ?
  57. Que signifient les termes dissimulation de prix et sous-estimation ?
  58. Prêt hypothécaire et ouverture de crédit : quelle est la différence ?
  59. Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire ?
  60. Comment se déroule une vente publique selon la nouvelle procédure ?
  61. Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
  62. Quels sont les frais d'entretien et de réparation à charge du locataire et ceux à charge du bailleur ?
  63. A combien doit s'élever l'acompte lors de la signature d'un compromis de vente sous seing privé ?
  64. Quelle est la différence entre un compromis de vente sous seing privé et une option ?
  65. Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
  66. Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
  67. Qu'est-ce qu'une indemnité de remploi ?
  68. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?
  69. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
  70. Emprunter avant d'acheter ?
  71. Qui choisit le notaire lors d'une vente de gré à gré ?
  72. On me demande de payer un acompte. Est-ce obligatoire ?
 

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