Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand, 4607 DALHEM

 

Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand

4607 DALHEM

Questions... Séparation et divorce (30)

 
  1. Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
  2. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
  3. Pouvons-nous modifier par la suite des conventions de divorce par consentement mutuel ?
  4. Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
  5. Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
  6. Puis-je déshériter mon partenaire ?
  7. Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
  8. Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
  9. Je veux divorcer, mais mon partenaire ne veut pas... Que faire ?
  10. J’étais cohabitant légal, puis-je demander une pension/contribution alimentaire à mon ex-partenaire ?
  11. Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
  12. Mon ex et moi avions acheté une maison ensemble et nous nous séparons. A qui reviendra la maison ?
  13. Suis-je obligé de faire appel à un avocat si je veux divorcer ?
  14. Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
  15. Je suis séparé de mon partenaire depuis des années. Est-ce qu’il pourra encore hériter de mes biens ?
  16. Si l’un de nous décède pendant la procédure en divorce, que se passe-t-il ?
  17. Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel comparé au divorce pour désunion irrémédiable ?
  18. Nous sommes séparés mais nous ne voulons pas (encore) divorcer. Comment peut-on organiser les modalités de notre séparation ?
  19. Puis-je faire appel de mon propre divorce par consentement mutuel ?
  20. Si mon conjoint me trompe, puis-je demander le divorce pour faute ?
  21. En cas de séparation, qui décide quoi lorsqu'il s'agit des enfants ?
  22. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal ?
  23. Quels sont les droits de l'époux survivant ?
  24. Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
  25. Pourquoi divorcer avec l'aide d'un notaire ?
  26. La pension alimentaire peut-elle être réglée librement par une convention préalable à divorce par consentement mutuel ?
  27. Qu'implique un inventaire préalable au divorce par consentement mutuel ?
  28. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
  29. Le divorce pour faute existe-t-il encore ?
  30. Ai-je droit à une pension alimentaire en cas de divorce ?
 

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