Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand, 4607 DALHEM

 

Etude des Notaires Alain Meunier et Elodie Galand

4607 DALHEM

Sur notaire.be en rapport avec "nue propriété" voici encore 18 articles.

1 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?

2 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac

3 En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cel

4 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut o

5 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. &laq

6 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de d&eac

7 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’a

8 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à compr

9 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur q

10 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois compl

11 Vous héritez de l'« usufruit » d'une maison ? Qui devra effectuer et payer les réparations ?
Souvent, lors de successions, le partenaire survivant hérite de l'usufruit des biens de l

12 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de d&eac

13 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à compr

14 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois &eacu

15 L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois &eacu

16 Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
Un usufruitier a les droits suivants : Il peut user des choses grevées de l’usufruit

17 Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac

18 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mar

 
 

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